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Encore aujourd’hui, plusieurs entreprises ignorent qu’elles doivent payer des écofrais pour les produits qu’elles mettent sur le marché. Éco quoi? Les écofrais sont des frais de gestion environnementale qui servent à financer la récupération et le recyclage de certains produits en fin de vie utile.
Au Canada, les programmes les plus répandus visent les contenants, les emballages, les imprimés, les journaux, les magazines, les piles et les batteries, les produits électroniques (TIC), les huiles, les peintures, les lampes au mercure, etc. Au Québec, les appareils ménagers et de climatisation ont récemment été ajoutés à cette liste dans le cadre d’un programme mis en œuvre le 1er avril 2021.
Les programmes d’écofrais auxquels les entreprises sont assujetties varient selon le type de produits, la clientèle visée et la province dans laquelle elles exercent leurs activités. Par ailleurs, certaines entreprises ont droit à une exemption d’écofrais en fonction de leurs revenus, des quantités de produits mis en marché et d’autres critères spécifiques à chaque programme et à chaque province.
Ainsi, une entreprise en démarrage pourrait initialement se prévaloir d’une exemption, mais sera éventuellement tenue de produire des déclarations et de verser une compensation pour la récupération et le recyclage de ses produits et de ses emballages.
En 2021, il est primordial que les entreprises assument leur responsabilité sociale et cessent de faire l’autruche! Il y a quelques années, le gestionnaire d’une entreprise manufacturière de jouets pour enfants m’a confié que tant qu’il n’écoperait pas d’une amende, il ne participerait à aucun de ces programmes. Incohérence totale! Ne réalise-t-il pas qu’en se dérobant ainsi à ses obligations, il refile la facture à ses clients? Bravo champion!
Bref, il est important de connaître l’existence de ces programmes, de vérifier si vos produits et emballages sont visés et de contribuer à juste part. Nous ferons en sorte comme société que des mesures soient prises pour que nos déchets deviennent des ressources.
Pour avoir la conscience tranquille et vérifier vos obligations, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous en discuterons avec vous!
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