Complexité des déclarations

On le fait pour vous

Études de cas

Compensation pour la collecte sélective versée par les entreprises

La complexité des déclarations pour un détaillant en alimentation

Le défi

Tout d’abord, précisons que les programmes de compensation pour la collecte sélective obligent les entreprises assujetties à déclarer uniquement les contenants, emballages et imprimés destinés à une clientèle « résidentielle ». Cela dit, plusieurs entreprises, pour se simplifier la tâche et gagner du temps, calculent plutôt l’ensemble des produits mis en marché, sans omettre les emballages à usage non résidentiel. Ainsi, par souci de rapidité, elles augmentent inutilement leurs compensations auprès des organismes approuvés.

La solution

Voici un exemple concret. Un détaillant nous a demandé conseil pour réduire sa facture, qu’il trouvait salée. Désireux d’économiser du temps, il avait tout simplement déclaré l’ensemble des contenants, emballages et imprimés achetés de ses fournisseurs, sans distinction. Nous avons donc développé une méthodologie, réalisé une caractérisation et effectué une enquête à l’interne pour calculer les contenants, emballages et imprimés utilisés exclusivement en succursale et par sa clientèle commerciale. Nous les avons ensuite soustraits de la déclaration initiale pour ainsi réduire le montant de sa contribution financière à Éco Entreprises Québec.

« Plusieurs entreprises, pour se simplifier la tâche et gagner du temps, calculent l’ensemble des produits mis en marché. »