Nouvelles – Programme Blue Box

PROGRAMME BLUE BOX

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Le programme actuel Blue Box, administré par Stewardship Ontario est dans ses dernières années d’opération. Le programme sera remplacé par une nouvelle mouture réglementaire où les producteurs seront responsables à 100 % de la collecte et de la gestion des produits et emballages qu’ils génèrent. La transition vers le nouveau modèle se déroulera sur 5 ans.

  • De 2020 à 2022 : aucun changement n’est prévu sur les façons de faire;
  • 31 mars 2023 : Date limite pour les modifications des données 2021 (60 jours de moins);
  • Mars 2024 : Dernière déclaration (données de 2023) et date limite pour les modifications des données 2022 (une année de moins);
  • Octobre 2024 : Dernière réunion des membres pour les tarifs;
  • Décembre 2024 : Dernier ensemble des règles pour les membres
  • Octobre 2025 : Dernier paiement.

D’ailleurs, une proposition de règlement a été présentée en octobre 2020 pour consultation jusqu’au 3 décembre 2020. Le règlement prévoit, dans un contexte de responsabilisation des producteurs pour le recyclage, que les coûts soient transférés des municipalités et des contribuables vers les producteurs. Ce modèle encourage les producteurs à trouver de nouveaux moyens novateurs de réduire les coûts et d’améliorer la gestion environnementale des matières recyclables.

Le règlement élargirait les exigences de collecte pour inclure d’autres matières couramment jetées dans les boîtes bleues par les résidents :

  • Le papier non imprimé;
  • Des produits à usage unique entrant dans la catégorie des emballages, comme le papier d’aluminium, les pellicules, plastiques, les plateaux, les boîtes, les sacs;
  • Des articles à usage unique fournis avec les aliments et les boissons, comme les pailles, les ustensiles, les assiettes et les bâtonnets à café, etc.

CSSA – Faits saillants de l’assemblée annuelle

Dans le cas de la tarification, il y a une transition vers la méthodologie d’établissement des frais de différenciation des coûts des matières (MCD). Cette méthodologie est considérée comme plus précise dans la répartition des coûts que celle utilisée précédemment et permettra la production d’un Index des coûts des matières (MCI). Pour l’année 2021, 50 % du coût est issu de la nouvelle méthodologie et 50 % de la méthodologie utilisée les années précédentes.

Toujours en lien avec les tarifs, une augmentation des coûts est observée pour toutes les provinces concernées. De façon générale, le tableau ci-dessous représente les augmentations moyennes. 

Les matières les plus touchées par les augmentations sont le verre, les imprimés, le carton ondulé, l’aluminium et le métal

ÉEQ – Faits saillants de la consultation sur les tarifs 2020

Les retards s’accumulent pour l’année 2020. Ainsi, l’année 2021 sera condensée pour les producteurs. La déclaration 2020(si publié à la mi-décembre) est prévue autour de la mi-février, avec un premier versement vers la mi-mars, suivi du versement final à la mi-mai. Pour 2021, aucun retard prévu, donc les déclarations seraient maintenues pour juillet avec un premier versement en septembre et le versement final en novembre. Ainsi, les producteurs auront à verser les sommes dues de deux années consécutives en une seule.

De plus, dû à une baisse de 20 % des imprimés et à une hausse de 4 % des contenants et emballages, il est prévu que le taux moyen accuserait une hausse de 15,7 %. De plus, un projet pilote doté d’une enveloppe d’un million ($) visant à reconnaître une démarche d’écoconception avec un bonus incitatif (maximum de 25K $ par entreprise) sera lancé en 2021. Pour l’instant, les critères ne sont toujours pas définis. Par contre, les emballages écoconçus qui auront été mis en marché en 2019 et 2020 seront admissibles.

Plus de détails à venir en début d’année.