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La pandémie a aussi incité les entreprises à innover, à modifier leurs façons de faire et à revoir leur clientèle cible afin de survivre et d’éviter le gaspillage. Malgré le climat économique incertain, plusieurs entreprises connaissent une augmentation de leur chiffre d’affaires. (Et là vous vous demandez sûrement : « Quel est le lien avec les écofrais mentionnés dans le titre? » Patience, ça s’en vient!)
Depuis quelques années, je suis membre du Réseau des femmes d’affaires du Québec et je détiens la certification « Entreprise à propriété féminine » de WEConnect International. Je côtoie plusieurs femmes d’affaires canadiennes autant en démarrage d’entreprise qu’en phase de croissance, et chaque fois que j’explique qu’elles devront un jour ou l’autre payer des frais (lire écofrais – c’est ici que le titre devient pertinent 😉) en lien avec les emballages des produits qu’elles mettent en marché, je vois un énorme point d’interrogation apparaître… « QUOI? Des écofrais sur les emballages? Ce n’est pas seulement sur les téléviseurs et les ordinateurs? »
JAMAIS elles n’avaient entendu parler de ces écofrais lorsqu’elles ont développé leurs produits, concepts et emballages. Pourtant, au démarrage de leur entreprise, elles ont consulté une panoplie de professionnels et d’organismes : comptable, avocat, coach d’affaires, chambres de commerce, Revenu Québec, etc. Personne ne leur a mentionné qu’au Québec, comme dans quatre autres provinces canadiennes (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Saskatchewan), les entreprises qui mettent en marché des produits destinés à une clientèle B2C (consommateurs) sont responsables de contribuer financièrement pour compenser les coûts associés à la collecte sélective des matières recyclables.
Cette compensation fait partie intégrante du concept de la responsabilité élargie des producteurs qui exige que les entreprises assument la responsabilité des matières résiduelles qu’engendre la consommation de leurs produits. Dans ce cas-ci, il s’agit des contenants, des emballages et des imprimés destinés au secteur résidentiel. Ce qui inclut les boites de transport et autres emballages de protection utilisés pour la livraison des commandes en ligne, trop souvent omis dans les déclarations.
Le pourcentage de responsabilité diffère d’une province à l’autre, mais qu’à cela ne tienne, les entreprises doivent tout de même s’enregistrer sur les multiples portails et produire un rapport annuel des types de matières qui composent leurs contenants, leurs emballages et leurs imprimés, incluant le poids total mis en marché, par province. Oups, d’autres frais à ajouter dans le grand livre!
Donc, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de la Canadian Stewardship Service Alliance (CSSA) et d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’elles mettent en marché annuellement.
D’ailleurs, l’avez-vous fait pour vos ventes de 2019? Si ce n’est pas le cas, pas de panique! Il y a une bonne nouvelle.
Chacune des cinq provinces a ses critères d’exemption à l’obligation de paiement. Par exemple au Québec, les critères sont les suivants :
Alors, faites-vous partie de ceux qui peuvent se prévaloir de l’exemption ou êtes-vous assujettis aux paiements d’écofrais?
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Montréal, Toronto, Vancouver
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